1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Agence du Tanuki et de son client dans le cadre de ventes ou prestations de services.
Toute prestation accomplie par Agence du Tanuki implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Services
Agence du Tanuki propose à ses clients une prestation de service de création d’itinéraire au Japon et de recommandations de prestataires (hébergements, guides, activités, restaurants, transports).
Agence du Tanuki met en relation les clients potentiels et les fournisseurs, ces derniers fournissant leurs prestations en toute indépendance et sous leur propre et unique responsabilité.
Agence du Tanuki n’intervient en aucun façon dans la relation contractuelle qui se forme entre le fournisseur et le client lors de chaque réservation confirmée. Lors de la réservation de l’acheteur auprès des prestataires sélectionnés pour son voyage, l’acheteur accepte que ses réservations soient soumises aux CGV des prestataires, et non aux présentes CGV.
3. Tarifs
Les prix de vente des prestations de services sont exprimés en euros (€). Au vu de la dénomination de “micro-entreprise”, le calcul de la TVA n’intervient pas dans le prix affiché et payé par le client. (TVA non applicable, art. 293B du CGI)
Agence du Tanuki s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
4. Modalités de paiement
A la suite d’un appel découverte (gratuit), Agence du Tanuki enverra à l’acheteur un email récapitulatif reprenant les informations essentielles relatives à son voyage, un devis et les présentes CGV. Pour valider sa commande, l’acheteur doit marquer son accord clairement par email, en réponse au devis. Toute confirmation de devis entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
Agence du Tanuki se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
La sécurité des paiements est assurée par l’absence de stockage des numéros de cartes bancaires par le commerçant.
5. Rétractation et annulation
Le vendeur fournit un service personnalisé. Le délai légal de rétractation est de 14 jours. L’acheteur peut se rétracter et demander un remboursement pendant ce délai sauf si l’itinéraire à déjà été envoyé au cours de ces 14 jours.
Dans ce cas, l’acheteur accepte que les prestations de services mettent fin au délai de rétractation. En conséquence et conformément à la loi, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les services proposés par Agence du Tanuki.
6. Limitations de responsabilité
L’acheteur se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (aéroport d’arrivée/départ, dates de voyage, nombre de participants, informations sur le logement ou autre prestation…). Agence du Tanuki ne peut être tenu responsable des informations erronées.
L’acheteur s’engage à effectuer les réservations dans les 24 heures suivants la réception des liens de réservation par Agence du Tanuki, afin de bénéficier des conditions trouvées par Agence du Tanuki. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation ou d’une variation de tarif des prestations proposées (transports, hébergements, voiture de location, activités) si l’acheteur ne réserve pas ceux-ci dans les 24 heures suivants l’envoi du mail de proposition, ce que l’acheteur reconnaît et accepte expressément. Aucune recherche supplémentaire ne sera effectuée en cas de changement de prix ou de disponibilité remarqué après ces 24 heures.
Agence du Tanuki ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre l’acheteur et les prestataires ou entre toute autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’acheteur et cette personne.
Agence du Tanuki ne pourra pas être tenu responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’une annulation ou d’une modification de la part d’un prestataire ou d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (événements climatiques, économiques, sociaux, guerres, risques sanitaires, pandémies, accident corporel et matériel, vol…). De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée. La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité de l’acheteur.
Agence du Tanuki fournit un service de conseil et de gain de temps pour l’organisation de voyages sur-mesure. C’est donc à l’acheteur qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour
L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par Agence du Tanuki est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de Agence du Tanuki ne soit engagée. Les tarifs, horaires, temps de trajet et toute autre information sur les sociétés tierces mentionnées dans le carnet de voyage sur-mesure envoyé à l’acheteur sont donnés à titre indicatif, sous réserve d’omissions, d’erreurs d’impression ou de fluctuations monétaires. Ces informations sont valables à la date d’édition du carnet de voyage. Agence du Tanuki ne peut être tenu responsable d’une modification a posteriori de l’édition du carnet.
Agence du Tanuki ne pourra pas être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées dans le carnet de voyage sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
7. Assurance voyage et formalité
Le client est tenu de se renseigner auprès des autorités compétentes avant son départ concernant les formalités douanières et sanitaire. L’accomplissement et les frais liés aux formalités douanières ou sanitaires (vaccinations, mesures sanitaires suite à une pandémie…) incombent au seul client.
Agence du Tanuki ne couvre pas les voyageurs en cas de maladie ou hospitalisation survenant pendant la durée du voyage. Il est fortement conseillé à l’acheteur de souscrire à une assurance voyage. Cette responsabilité incombe à l’acheteur seul.
8. Force majeure
La responsabilité de Agence du Tanuki ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
